الإشعار القانوني

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site internet Tijarato.com, accessible notamment à l'adresse https://Tijarato.com, est édité et exploité par : Développeur-informatique.ma Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL) Dénomination sociale : Développeur-informatique.ma Siège social / adresse : Bureau n° 242, 35 Immeuble Rimal 2, Haut Founty, Agadir, Maroc Registre de Commerce : Agadir n° 51325 Identifiant Commun de l'Entreprise (ICE) : 003048936000009 E-mail : contact@Tijarato.com Ci-après désignée « l'Éditeur », « Développeur-informatique.ma », « Tijarato.com » ou « la Société ».

2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le directeur de la publication du site Tijarato.com est : Développeur-informatique.ma Pour toute question relative à la publication du Site : contact@Tijarato.com

3. CONTACT

Pour toute demande concernant le Site, la plateforme Tijarato.com ou les services proposés : E-mail : contact@Tijarato.com Adresse postale : Développeur-informatique.ma Bureau n° 242, 35 Immeuble Rimal 2 Haut Founty Agadir, Maroc

4. HÉBERGEMENT DU SITE

Le Site et/ou certaines infrastructures techniques utilisées pour fournir les Services Tijarato.com sont hébergés auprès de : Contabo GMBH Adresse : Welfenstrasse 22, 81541 Munich, Allemagne Selon l'architecture technique utilisée, différentes composantes du Service peuvent être hébergées sur des infrastructures distinctes.

5. PRÉSENTATION DE TIJARATO.COM

Tijarato.com est une solution logicielle destinée notamment aux commerçants, entrepreneurs, entreprises et professionnels. La plateforme peut notamment proposer des fonctionnalités relatives à :

• la caisse
• le point de vente
• la gestion des ventes
• la gestion des produits
• la gestion des stocks
• les achats
• les fournisseurs
• les clients
• la facturation
• les promotions
• la fidélité
• la gestion de plusieurs magasins
• la gestion des caisses
• les rapports
• les statistiques
• les tableaux de bord
• et d'autres fonctionnalités de gestion commerciale. Les fonctionnalités disponibles dépendent de l'offre souscrite et peuvent évoluer

6. ACCÈS AU SITE

L'accès au Site est en principe disponible gratuitement, hors :

• coût de la connexion Internet
• coût des communications
• coût des équipements
• coût des logiciels ou services tiers éventuellement nécessaires. Certaines fonctionnalités proposées par Tijarato.com nécessitent la création d'un compte et/ou la souscription à une offre payante. L'Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre temporairement tout ou partie du Site notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'évolution technique

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du Site et de ses composants est susceptible d'être protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle. Sont notamment concernés :

• la marque Tijarato.com
• la dénomination Tijarato.com
• les logos
• les éléments graphiques
• les textes
• les photographies
• les illustrations
• les vidéos
• les interfaces
• les designs
• les logiciels
• le code source
• le code objet
• les bases de données
• les structures de données
• les fonctionnalités
• l'architecture du Site
• les éléments de navigation
• les noms de domaine. Sauf autorisation préalable et écrite de l'Éditeur ou de leurs titulaires respectifs, il est interdit de reproduire, représenter, modifier, adapter, distribuer, publier, transmettre, vendre, exploiter ou réutiliser tout ou partie de ces éléments. Toute reproduction ou utilisation non autorisée peut constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle applicables

8. MARQUE TIJARATO.COM

Tijarato.com ainsi que les signes distinctifs associés sont utilisés par Développeur-informatique.ma dans le cadre de l'exploitation de ses services. Toute reproduction, imitation, utilisation ou exploitation non autorisée de ces éléments à des fins commerciales est interdite.

9. CONTENUS PUBLIÉS SUR LE SITE

L'Éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour. Toutefois, l'Éditeur ne garantit pas que l'ensemble des informations publiées sur le Site soit exempt d'erreurs, complet ou constamment à jour. Les informations peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre général et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, comptable ou financier.

10. INFORMATIONS COMMERCIALES

Les prix, fonctionnalités, caractéristiques des offres et informations commerciales présentés sur Tijarato.com peuvent évoluer. Les conditions applicables à une souscription sont celles présentées au Client au moment de la souscription, sous réserve des dispositions légales et contractuelles applicables. Les offres promotionnelles peuvent être soumises à des conditions particulières.

11. RESPONSABILITÉ RELATIVE AUX LIENS EXTERNES

Le Site peut contenir des liens vers des sites, plateformes ou services exploités par des tiers. Ces liens sont proposés à titre pratique. L'Éditeur ne contrôle pas nécessairement ces sites et ne peut être tenu responsable :

• de leur contenu
• de leur disponibilité
• de leur sécurité
• de leurs pratiques de confidentialité
• de leurs conditions d'utilisation. L'accès à ces services relève de la responsabilité de l'utilisateur

12. RESPONSABILITÉ RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DU SITE

L'Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer le bon fonctionnement du Site. Toutefois, le Site peut être temporairement inaccessible notamment en raison :

• d'une maintenance
• d'une mise à jour
• d'une panne technique
• d'une défaillance réseau
• d'un problème d'hébergement
• d'un incident de sécurité
• d'une cyberattaque
• d'un événement de force majeure
• ou d'une intervention nécessaire à la sécurité du système. L'Éditeur ne garantit pas une disponibilité permanente du Site

13. RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière licite et conforme à sa destination. Il lui est notamment interdit :

• de tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes
• de contourner les mécanismes de sécurité
• d'introduire des programmes malveillants
• de perturber le fonctionnement du Site
• d'extraire abusivement des données
• de réaliser des attaques informatiques
• d'utiliser le Site à des fins frauduleuses
• de porter atteinte aux droits de tiers. Tout comportement susceptible de compromettre la sécurité ou le fonctionnement du Site peut entraîner la suspension de l'accès concerné et, lorsque nécessaire, toute action appropriée

14. DONNÉES PERSONNELLES

Tijarato.com peut être amené à collecter et traiter certaines données personnelles dans le cadre de l'exploitation du Site et des Services. Ces traitements peuvent notamment concerner :

• les données d'inscription
• les données de compte
• les coordonnées
• les données de facturation
• les données de support
• les données techniques
• les données de connexion
• les données nécessaires à la sécurité
• les données nécessaires à la fourniture des Services. Les traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable, notamment à la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Les informations détaillées concernant les traitements, leurs finalités, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes sont présentées dans la : Politique de confidentialité de Tijarato.com Pour toute demande relative aux données personnelles : contact@Tijarato.com

15. CNDP

Lorsque cela est requis par la réglementation applicable, Développeur-informatique.ma accomplit les formalités nécessaires auprès de la Commission Nationale de contrôle de la Protection des Données à caractère Personnel (CNDP). Les traitements concernés sont gérés conformément aux obligations applicables en matière de protection des données personnelles. Les informations relatives aux formalités CNDP applicables peuvent être communiquées ou rendues accessibles lorsque nécessaire.

16. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Le Site peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin notamment :

• d'assurer le fonctionnement du Site
• de maintenir une session utilisateur
• de sécuriser les comptes
• de mémoriser certaines préférences
• de mesurer l'utilisation du Site
• d'améliorer l'expérience utilisateur
• ou de réaliser certaines fonctionnalités nécessaires au Service. Les modalités d'utilisation des cookies et technologies similaires sont détaillées dans la politique correspondante lorsqu'elle est applicable. Lorsque le consentement est requis, l'utilisateur peut être invité à accepter ou refuser certaines catégories de cookies

17. SERVICES DE TIERS

Certaines fonctionnalités peuvent utiliser des services fournis par des tiers. Ces services peuvent notamment concerner :

• l'hébergement
• les paiements
• l'envoi d'e-mails
• les notifications
• l'analyse technique
• la sécurité
• les cartes
• les services d'authentification
• les services d'intégration. Chaque service tiers peut être soumis à ses propres conditions et politiques de confidentialité

18. PROTECTION DES DONNÉES DU CLIENT

TIJARATO.COM Lorsqu'un Client utilise Tijarato.com pour enregistrer les données de ses propres clients, fournisseurs, collaborateurs ou autres personnes, le Client demeure responsable du respect des obligations qui lui incombent concernant ces données. Tijarato.com fournit l'infrastructure logicielle permettant au Client de gérer ces informations. Le Client doit notamment s'assurer qu'il dispose des bases juridiques nécessaires au traitement des données qu'il introduit dans la plateforme.

19. CONFIDENTIALITÉ

Développeur-informatique.ma accorde une importance particulière à la confidentialité des informations traitées dans le cadre de Tijarato.com. Les informations auxquelles l'Éditeur accède dans le cadre de ses Services sont traitées conformément aux obligations applicables. L'accès aux informations peut notamment être nécessaire pour :

• fournir les Services
• assurer le support
• effectuer une maintenance
• assurer la sécurité
• résoudre un incident
• respecter une obligation légale

20. DROITS DES PERSONNES

Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées peuvent bénéficier notamment de droits d'accès, de rectification et, lorsque les conditions légales sont réunies, d'opposition. Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à : contact@Tijarato.com L'Éditeur peut demander certaines informations afin de vérifier l'identité du demandeur lorsque cette vérification est nécessaire.

21. SÉCURITÉ

Développeur-informatique.ma met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les systèmes et les données. Toutefois, aucun système connecté à Internet ne peut être garanti comme totalement sécurisé. L'utilisateur doit notamment :

• protéger ses identifiants
• utiliser des mots de passe sécurisés
• maintenir ses équipements à jour
• éviter de communiquer ses identifiants
• signaler toute anomalie

22. DISPONIBILITÉ DES SERVICES

L'Éditeur peut effectuer des opérations de maintenance ou de mise à jour. Ces opérations peuvent temporairement affecter l'accessibilité du Site ou de certaines fonctionnalités. Lorsque cela est raisonnablement possible, les maintenances programmées peuvent être annoncées à l'avance.

23. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

Développeur-informatique.ma peut modifier les présentes Mentions légales afin notamment :

• de tenir compte d'une évolution législative
• de modifier ses informations
• d'ajouter de nouveaux services
• d'adapter son organisation
• ou de corriger une information. La version publiée sur le Site est la version en vigueur

24. DROIT APPLICABLE

Les présentes Mentions légales sont régies par le droit marocain, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.

25. LITIGES

En cas de différend relatif au Site ou aux informations qui y sont publiées, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable. À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles de compétence prévues par le droit marocain et aux éventuelles dispositions impératives applicables.

26. CONTACT

Pour toute question concernant les présentes Mentions légales : Développeur-informatique.ma Bureau n° 242, 35 Immeuble Rimal 2 Haut Founty Agadir, Maroc E-mail : contact@Tijarato.com