شروط الاستعمال

1. IDENTIFICATION DE L'ÉDITEUR

Le site internet Tijarato.com, la plateforme logicielle Tijarato.com et les services associés sont édités et exploités par : Développeur-informatique.ma Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée Dénomination sociale : Développeur-informatique.ma Siège / adresse : Bureau n° 242, 35 Immeuble Rimal 2, Haut Founty, Agadir, Maroc Registre de Commerce : Agadir n° 51325 Identifiant Commun de l'Entreprise (ICE) : 003048936000009 E-mail : contact@Tijarato.com Ci-après désignée « Tijarato.com », « l'Éditeur », « Nous » ou « la Société ». Tijarato.com désigne également, selon le contexte, la marque, le site internet, la plateforme logicielle et l'ensemble des services proposés sous cette marque.

2. OBJET DES PRÉSENTES CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les règles applicables à l'accès et à l'utilisation :

• du site Tijarato.com
• des espaces utilisateurs
• de la plateforme Tijarato.com
• des interfaces de gestion
• des fonctionnalités de point de vente
• des fonctionnalités de gestion commerciale
• des services associés
• et, plus généralement, de tout service numérique proposé par Tijarato.com. Elles définissent notamment :
• les conditions d'accès aux Services
• les règles de création et d'utilisation des comptes
• les responsabilités de l'Utilisateur
• les règles applicables aux données
• les conditions de sécurité
• les règles relatives aux abonnements
• les limites d'utilisation
• les conditions de suspension et de résiliation
• les droits de propriété intellectuelle
• les règles de responsabilité
• et les conditions applicables aux litiges. L'utilisation des Services implique l'acceptation des présentes CGU

3. DÉFINITIONS

Pour l'application des présentes CGU, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous. « Site » Désigne le site internet accessible notamment à l'adresse Tijarato.com, ainsi que ses éventuelles pages, sous-domaines et interfaces publiques. « Plateforme » Désigne l'ensemble des infrastructures logicielles et techniques permettant de fournir les Services Tijarato.com. « Application » Désigne toute interface web, mobile, tablette ou autre interface logicielle permettant d'accéder aux Services. « Service » Désigne l'ensemble des fonctionnalités et prestations numériques proposées par Tijarato.com. « Utilisateur » Désigne toute personne accédant au Site ou utilisant les Services. « Client » Désigne toute personne physique ou morale ayant créé un Compte ou souscrit à une Offre. « Compte » Désigne le compte permettant à un Utilisateur d'accéder aux Services. « Administrateur » Désigne la personne autorisée par le Client à administrer son Compte Entreprise. « Utilisateur autorisé » Désigne toute personne à laquelle le Client a donné accès aux Services. « Données Client » Désigne toutes les données, informations, fichiers, produits, stocks, clients, fournisseurs, transactions, documents, images, informations commerciales et autres contenus introduits, importés, générés ou stockés par le Client dans les Services. « Transaction » Désigne une opération comptabilisée par le système Tijarato.com conformément aux règles de l'Offre souscrite. « Offre » Désigne une formule commerciale proposée par Tijarato.com. « Abonnement » Désigne le droit d'accès aux Services correspondant à une Offre pendant une période déterminée.

4. ACCEPTATION DES CGU

L'accès ou l'utilisation des Services implique l'acceptation des présentes CGU. Lorsqu'un mécanisme d'acceptation est prévu, notamment une case à cocher, un bouton de validation ou tout autre mécanisme électronique, la validation vaut acceptation des présentes CGU. L'Utilisateur qui n'accepte pas les présentes CGU ne doit pas utiliser les Services. Lorsqu'il agit pour le compte d'une entreprise ou d'une organisation, l'Utilisateur déclare disposer des pouvoirs nécessaires pour engager cette entreprise ou organisation.

5. CAPACITÉ ET CONDITIONS D'UTILISATION

L'Utilisateur doit disposer de la capacité juridique nécessaire pour utiliser les Services. Lorsqu'un Compte est créé au nom d'une entreprise, l'Utilisateur garantit être autorisé à représenter cette entreprise. Les Services sont principalement destinés aux professionnels, commerçants, entreprises, entrepreneurs et organisations. Toute personne utilisant le Service pour le compte d'un Client est réputée agir sous l'autorité de celui-ci.

6. DESCRIPTION DE Tijarato.com

Tijarato.com est une solution logicielle destinée à accompagner les professionnels dans la gestion de leur activité commerciale. Selon l'Offre souscrite, les Services peuvent notamment permettre :

• la gestion du point de vente
• la gestion de caisse
• l'enregistrement des ventes
• la gestion des produits
• la gestion des catégories
• la gestion des variantes
• la gestion des prix
• la gestion des stocks
• les entrées et sorties de stock
• les achats
• les fournisseurs
• les clients
• la facturation
• les promotions
• les remises
• les programmes de fidélité
• la gestion de plusieurs magasins
• la gestion des caisses
• les rapports
• les statistiques
• les tableaux de bord
• les exports
• et toute nouvelle fonctionnalité proposée ultérieurement. Les fonctionnalités disponibles dépendent de l'Offre souscrite et peuvent évoluer

7. NATURE DU SERVICE

Tijarato.com fournit un outil logiciel destiné à faciliter la gestion commerciale. Tijarato.com ne constitue pas, sauf indication contractuelle expresse :

• un cabinet comptable
• un expert-comptable
• un conseiller fiscal
• un conseiller juridique
• un auditeur
• une banque
• un établissement de crédit
• un établissement de paiement
• un organisme financier
• une autorité administrative
• ou un prestataire chargé de la conformité réglementaire de l'activité du Client. Les informations, rapports, statistiques, indicateurs et calculs fournis par Tijarato.com constituent des outils d'aide à la gestion. Le Client demeure responsable de leur vérification, de leur interprétation et de leur utilisation

8. ACCÈS AUX SERVICES

Pour accéder aux Services, le Client doit disposer des moyens techniques nécessaires. Cela peut notamment comprendre :

• un ordinateur
• une tablette
• un smartphone
• un terminal compatible
• une connexion Internet
• un navigateur compatible
• des équipements périphériques compatibles
• et tout autre équipement requis par la fonctionnalité utilisée. Le Client est responsable de ses propres équipements et de sa connexion Internet. Les frais liés à la connexion Internet, aux télécommunications, aux équipements ou aux logiciels tiers restent à la charge du Client

9. CRÉATION DU COMPTE

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un Compte. Lors de son inscription, le Client s'engage à fournir des informations :

• exactes
• complètes
• sincères
• actuelles. Le Client doit mettre à jour ses informations lorsqu'elles changent. Il est interdit de :
• créer un compte sous une fausse identité
• usurper l'identité d'un tiers
• créer un compte pour le compte d'un tiers sans autorisation
• fournir volontairement des informations erronées
• utiliser plusieurs comptes pour contourner une limitation commerciale ou technique
• créer un compte à des fins frauduleuses

10. COMPTE ENTREPRISE

Le Compte Entreprise est placé sous la responsabilité du Client. Le Client peut, selon son Offre, créer des utilisateurs et attribuer des droits d'accès. Le Client est responsable :

• des utilisateurs qu'il autorise
• des droits qu'il attribue
• des opérations réalisées par ses utilisateurs
• de la protection de ses identifiants
• de la suppression des accès devenus inutiles. Le Client doit retirer sans délai les accès d'une personne qui n'est plus autorisée à utiliser les Services

11. IDENTIFIANTS ET MOTS DE PASSE

Les identifiants sont personnels et confidentiels. Le Client s'engage à :

• conserver ses identifiants secrets
• utiliser un mot de passe suffisamment sécurisé
• ne pas communiquer ses identifiants à des personnes non autorisées
• ne pas utiliser le compte d'un autre utilisateur
• signaler toute utilisation suspecte. Le Client est responsable des conséquences résultant du partage volontaire de ses identifiants. En cas de suspicion de compromission, le Client doit immédiatement modifier son mot de passe et contacter Tijarato.com. Tijarato.com peut prendre des mesures de sécurité supplémentaires lorsqu'elle détecte une activité anormale

12. UTILISATEURS AUTORISÉS

Le Client peut autoriser des employés, collaborateurs ou autres personnes à utiliser les Services selon les fonctionnalités disponibles. Chaque utilisateur doit utiliser son propre accès lorsque le système permet la création de comptes individuels. Le Client demeure responsable de l'utilisation faite par les utilisateurs auxquels il a accordé un accès.

13. DONNÉES CLIENT

Le Client conserve ses droits sur les Données Client. Tijarato.com ne revendique aucun droit de propriété sur les données commerciales du Client. Le Client autorise Tijarato.com à héberger, stocker, traiter, sauvegarder, transmettre et reproduire techniquement les Données Client dans la mesure nécessaire à la fourniture et à la sécurité des Services. Cette autorisation est limitée à la durée et aux finalités nécessaires au fonctionnement des Services, sous réserve des obligations légales de conservation.

14. RESPONSABILITÉ DU CLIENT SUR LES DONNÉES

Le Client est responsable des données qu'il introduit dans Tijarato.com. Il doit notamment s'assurer :

• de leur exactitude
• de leur légalité
• de leur pertinence
• de leur mise à jour
• de la licéité de leur collecte
• de disposer des droits nécessaires à leur utilisation. Tijarato.com ne peut être tenue responsable des conséquences résultant de données incorrectes introduites par le Client ou ses utilisateurs

15. DONNÉES DES CLIENTS DU COMMERÇANT

Tijarato.com permet au Client d'enregistrer des informations concernant ses propres clients, fournisseurs, collaborateurs et autres personnes. Le Client reste responsable de la conformité de ces traitements avec les lois applicables. Il doit notamment disposer d'une base légale appropriée lorsque celle-ci est requise. Le Client doit informer les personnes concernées lorsque la réglementation l'exige. Tijarato.com intervient techniquement dans le traitement de ces données conformément aux Services souscrits.

16. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Tijarato.com traite certaines données personnelles dans le cadre de l'exploitation de ses Services. Ces traitements sont notamment soumis à la législation marocaine applicable en matière de protection des données personnelles, notamment la loi n°09-08. La loi 09-08 encadre notamment les principes de licéité, finalité, proportionnalité, exactitude, conservation, sécurité et confidentialité des données personnelles. Les traitements peuvent notamment avoir pour finalités :

• la création et gestion des comptes
• l'authentification
• la fourniture des Services
• la gestion des abonnements
• la facturation
• le support
• la sécurité
• la prévention de la fraude
• la maintenance
• l'amélioration des Services
• le respect des obligations légales. Les modalités détaillées des traitements sont définies dans la Politique de confidentialité de Tijarato.com

17. CNDP

Lorsque la réglementation applicable l'exige, Tijarato.com accomplit les formalités nécessaires auprès de la Commission Nationale de contrôle de la Protection des Données à caractère Personnel (CNDP). La CNDP indique notamment que les responsables de sites web collectant et traitant des données personnelles sont soumis aux obligations de la loi 09-08 et aux formalités applicables. Les informations relatives aux formalités, autorisations, déclarations et éventuels transferts de données sont traitées conformément aux exigences applicables.

18. DROITS DES PERSONNES

Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées peuvent notamment disposer de droits d'accès, de rectification et d'opposition. Les demandes peuvent être adressées à : contact@tijarato.com Tijarato.com peut demander les informations nécessaires afin de vérifier l'identité du demandeur lorsque cette vérification est légitimement nécessaire.

19. CONFIDENTIALITÉ

Tijarato.com s'engage à traiter les informations auxquelles elle a accès dans le cadre de ses services de manière confidentielle, sous réserve :

• des obligations légales
• des nécessités techniques du Service
• des opérations de maintenance
• des besoins de sécurité
• des prestataires nécessaires au fonctionnement
• des demandes des autorités compétentes. Les personnes autorisées à accéder aux données dans le cadre de leurs fonctions sont soumises à des obligations de confidentialité appropriées

20. SOUS-TRAITANTS ET PRESTATAIRES

Tijarato.com peut recourir à des prestataires techniques afin de fournir ses Services. Ces prestataires peuvent notamment intervenir pour :

• l'hébergement
• le stockage
• les sauvegardes
• la sécurité
• l'envoi d'e-mails
• le paiement
• l'analyse technique
• le support
• les notifications
• la maintenance. Les prestataires ne peuvent accéder aux données que dans la mesure nécessaire à leurs missions et conformément aux engagements applicables

21. SÉCURITÉ

Tijarato.com met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les Services et les données. Ces mesures peuvent notamment comprendre :

• contrôle des accès
• authentification
• journalisation
• sauvegardes
• surveillance technique
• protection des infrastructures
• mises à jour de sécurité
• restrictions d'accès
• mesures de prévention des accès non autorisés. Toutefois, aucun système informatique connecté à Internet ne peut garantir une sécurité absolue. Le Client reconnaît ce risque inhérent à l'utilisation d'un service numérique

22. SAUVEGARDES

Tijarato.com peut mettre en œuvre des mécanismes de sauvegarde afin de réduire les risques de perte de données. Les sauvegardes ne constituent toutefois pas une garantie absolue contre toute perte. Le Client doit, lorsque les fonctionnalités disponibles le permettent, effectuer régulièrement des exports de ses données importantes. Il appartient notamment au Client de conserver les documents qu'il est légalement tenu de conserver.

23. DISPONIBILITÉ

Tijarato.com met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir les Services disponibles. Les Services peuvent toutefois être temporairement indisponibles notamment en raison :

• de maintenance
• de mises à jour
• d'une panne
• d'un incident de sécurité
• d'une défaillance réseau
• d'une défaillance d'un prestataire
• d'une surcharge exceptionnelle
• d'un événement de force majeure
• d'une décision administrative ou judiciaire. Une interruption temporaire ne constitue pas automatiquement un manquement contractuel ou un droit à indemnisation

24. MAINTENANCE

Tijarato.com peut effectuer des opérations de maintenance programmées ou urgentes. Lorsque cela est raisonnablement possible, les maintenances programmées sont signalées à l'avance. Certaines interventions peuvent nécessiter une interruption temporaire du Service. Les maintenances urgentes peuvent être effectuées sans préavis lorsque cela est nécessaire pour préserver la sécurité ou l'intégrité du Service.

25. ÉVOLUTION DES SERVICES

Tijarato.com peut faire évoluer les Services. Les évolutions peuvent notamment concerner :

• l'interface
• les fonctionnalités
• l'architecture
• les performances
• la sécurité
• les règles techniques
• les systèmes d'authentification
• les méthodes de stockage
• les intégrations. Tijarato.com peut ajouter, modifier ou supprimer certaines fonctionnalités sous réserve des droits contractuels du Client et des dispositions légales applicables

26. ABONNEMENTS

Les conditions de chaque Offre peuvent préciser notamment :

• le nombre de Transactions
• le nombre de magasins
• les fonctionnalités disponibles
• les limites d'utilisation
• la durée
• le prix
• les conditions de renouvellement. Le Client choisit l'Offre correspondant à ses besoins

27. TARIFICATION PAR TRANSACTIONS

Certaines Offres Tijarato.com peuvent être basées sur un nombre maximum de Transactions. Le compteur de Transactions est déterminé selon les règles techniques et commerciales affichées par Tijarato.com. Une Transaction peut correspondre notamment à une opération commerciale enregistrée dans le Service, selon la définition applicable à l'Offre. Les règles de comptabilisation peuvent être précisées dans :

• la page tarifaire
• l'espace Client
• les conditions commerciales
• ou tout autre document contractuel applicable

28. LIMITES D'UTILISATION

Le Client s'engage à respecter les limites de l'Offre souscrite. Il lui est interdit de contourner une limitation par des moyens techniques ou organisationnels. Sont notamment interdits :

• la falsification du compteur de Transactions
• la manipulation des données afin de contourner une limitation
• la création de comptes artificiels
• l'exploitation de failles
• l'utilisation d'un mécanisme destiné à contourner les limites commerciales

29. PRIX

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la souscription ou indiqués dans le document commercial applicable. Les prix sont exprimés en dirhams marocains (MAD), sauf indication contraire. Les taxes applicables sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Tijarato.com peut modifier ses tarifs. Toute modification applicable à un abonnement en cours sera communiquée au Client dans les conditions et délais requis par la réglementation et les documents contractuels applicables.

30. PAIEMENT

Le Client doit payer les sommes dues selon les modalités proposées par Tijarato.com. Le Client garantit disposer des droits nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi. En cas de paiement refusé, expiré ou non régularisé, Tijarato.com peut :

• demander une régularisation
• limiter certaines fonctionnalités
• suspendre temporairement le Service
• ou résilier l'abonnement dans les conditions prévues par les présentes CGU et les conditions commerciales applicables

31. RENOUVELLEMENT

Lorsqu'une Offre prévoit un renouvellement automatique, les conditions correspondantes sont présentées lors de la souscription. Le Client peut mettre fin au renouvellement selon les modalités prévues dans son espace Client ou dans les conditions de l'Offre. La résiliation du renouvellement n'entraîne pas automatiquement le remboursement des périodes déjà payées, sauf disposition contraire ou obligation légale.

32. OFFRES PROMOTIONNELLES

Tijarato.com peut proposer :

• des offres de lancement
• des réductions
• des périodes d'essai
• des offres promotionnelles
• des offres annuelles
• des offres réservées à certains utilisateurs. Les conditions particulières d'une promotion peuvent limiter :
• sa durée
• son nombre de bénéficiaires
• son éligibilité
• son cumul avec d'autres promotions. Sauf indication contraire, les promotions ne sont pas cumulables

33. PÉRIODE D'ESSAI

Lorsqu'une période d'essai est proposée, sa durée, ses fonctionnalités et ses conditions sont précisées lors de l'inscription. Tijarato.com peut limiter l'utilisation d'une période d'essai à une seule utilisation par entreprise, personne ou moyen de paiement lorsque cela est nécessaire pour prévenir les abus. À l'issue de la période d'essai, l'accès peut être limité, suspendu ou converti en abonnement payant selon les conditions annoncées lors de l'inscription.

34. FACTURATION

Les factures ou justificatifs relatifs aux Services peuvent être mis à disposition électroniquement. Le Client est responsable de la conservation de ses documents comptables et fiscaux conformément aux obligations qui lui sont applicables. Les informations de facturation doivent être exactes.

35. UTILISATION LICITE

Le Client s'engage à utiliser Tijarato.com conformément :

• aux présentes CGU
• aux lois marocaines applicables
• aux lois applicables à son activité
• aux droits des tiers
• aux règles de sécurité. Le Client ne doit pas utiliser Tijarato.com pour une activité illicite ou frauduleuse

36. UTILISATIONS INTERDITES

Il est notamment interdit d'utiliser les Services pour : 1. commettre une infraction; 2. frauder; 3. blanchir des fonds; 4. usurper une identité; 5. porter atteinte aux droits d'un tiers; 6. diffuser des contenus illicites; 7. accéder frauduleusement à un compte; 8. contourner les mécanismes de sécurité; 9. introduire un virus; 10. introduire un logiciel malveillant; 11. réaliser une attaque informatique; 12. provoquer volontairement une surcharge; 13. scanner abusivement l'infrastructure; 14. tenter d'obtenir des données d'autres Clients; 15. modifier le fonctionnement du logiciel sans autorisation; 16. effectuer une ingénierie inverse dans les limites interdites par la loi; 17. reproduire le logiciel; 18. revendre le Service sans autorisation; 19. contourner les limitations commerciales; 20. utiliser le Service afin de développer un produit concurrent en exploitant illicitement les éléments protégés de Tijarato.com.

37. CONTENUS ILLICITES

Le Client est responsable des contenus qu'il introduit dans le Service. Il lui est interdit de stocker ou transmettre des contenus :

• manifestement illicites
• frauduleux
• portant atteinte aux droits de tiers
• contenant des logiciels malveillants
• portant atteinte à la sécurité
• ou dont la détention ou diffusion est interdite par la loi. Tijarato.com peut prendre les mesures nécessaires lorsqu'elle reçoit une notification valide ou lorsqu'une violation manifeste est détectée

38. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site, la marque Tijarato.com, les logiciels, interfaces, textes, images, logos, bases de données, éléments graphiques, algorithmes, architecture et fonctionnalités sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Sauf autorisation expresse, l'Utilisateur ne peut pas :

• copier
• reproduire
• modifier
• distribuer
• vendre
• louer
• publier
• commercialiser
• décompiler
• désassembler
• extraire
• ou exploiter commercialement les éléments protégés de Tijarato.com. L'accès au Service ne constitue pas une cession de propriété intellectuelle

39. MARQUE

TIJARATO.COM Le nom Tijarato.com, la dénomination Tijarato.com, les logos, slogans et éléments d'identité visuelle associés sont la propriété de leurs titulaires respectifs ou utilisés avec leurs autorisations. Toute utilisation commerciale ou reproduction non autorisée est interdite.

40. PROPRIÉTÉ DES DONNÉES DU CLIENT

Le Client conserve la propriété ou les droits applicables aux données qu'il introduit dans Tijarato.com. Tijarato.com n'acquiert aucun droit de propriété sur les données commerciales du Client du seul fait de leur hébergement. Tijarato.com bénéficie uniquement des droits techniques nécessaires pour fournir les Services.

41. DONNÉES AGRÉGÉES ET ANONYMISÉES

Tijarato.com peut utiliser des informations statistiques agrégées ou anonymisées à des fins notamment :

• d'amélioration des Services
• de recherche et développement
• d'analyse de performances
• de sécurité
• de statistiques générales
• de développement de nouvelles fonctionnalités. Lorsque des données sont présentées comme anonymisées, elles ne doivent pas permettre d'identifier directement une personne

42. INTÉGRATIONS ET SERVICES TIERS

Tijarato.com peut proposer des intégrations avec des services tiers. Ces services peuvent avoir leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité. Tijarato.com n'est pas responsable du fonctionnement interne d'un service tiers qu'elle ne contrôle pas. La disponibilité d'une intégration peut dépendre du prestataire tiers.

43. ÉQUIPEMENTS TIERS

Le fonctionnement de certains Services peut nécessiter des équipements tels que :

• imprimantes
• scanners
• lecteurs de codes-barres
• terminaux
• tablettes
• ordinateurs
• autres périphériques. La compatibilité peut dépendre du modèle, du système d'exploitation, des pilotes et de la configuration. Tijarato.com ne garantit pas la compatibilité avec l'ensemble des équipements disponibles sur le marché

44. CAISSE ET OPÉRATIONS COMMERCIALES

Tijarato.com fournit des fonctionnalités permettant d'enregistrer des opérations commerciales. Le Client reste responsable :

• de l'exactitude des prix
• des produits
• des quantités
• des remises
• des taxes
• des moyens de paiement enregistrés
• des opérations de caisse
• des clôtures
• des stocks
• des documents commerciaux générés. Le Client doit contrôler régulièrement les informations enregistrées

45. STOCKS

Les fonctionnalités de gestion des stocks sont destinées à aider le Client à suivre ses marchandises. Tijarato.com ne garantit pas l'exactitude physique des stocks. Le Client demeure responsable :

• des inventaires physiques
• des écarts
• des pertes
• des vols
• des erreurs de saisie
• des mouvements non enregistrés

46. FACTURATION ET DOCUMENTS COMMERCIAUX

Tijarato.com peut permettre la génération de factures ou autres documents commerciaux. Le Client demeure responsable de vérifier que les documents générés correspondent aux exigences légales et fiscales applicables à son activité. Tijarato.com ne constitue pas un service de conseil fiscal ou juridique.

47. COMPTABILITÉ ET FISCALITÉ

Les données et rapports produits par Tijarato.com peuvent être utilisés comme outils d'aide à la gestion. Ils ne remplacent pas les conseils d'un professionnel qualifié. Le Client reste responsable :

• de sa comptabilité
• de ses déclarations
• de ses obligations fiscales
• de ses obligations sociales
• de ses obligations administratives
• de la conservation de ses pièces justificatives

48. SUPPORT

Tijarato.com peut proposer un service de support. Le support peut être fourni notamment par :

• e-mail
• formulaire
• système de tickets
• téléphone
• messagerie
• ou tout autre canal communiqué par Tijarato.com. Les délais de réponse annoncés constituent des objectifs sauf engagement contractuel spécifique

49. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Le Client accepte de recevoir les communications nécessaires au fonctionnement de son compte. Ces communications peuvent notamment concerner :

• la création du compte
• la sécurité
• les connexions
• les paiements
• les factures
• les abonnements
• les maintenances
• les changements importants
• les incidents
• le support. Les communications commerciales sont soumises aux règles applicables

50. SAUVEGARDE ET EXPORT DES DONNÉES À LA FIN DU SERVICE

Avant toute résiliation, le Client doit, lorsque cela est possible, exporter les données qu'il souhaite conserver. Tijarato.com peut mettre à disposition des mécanismes d'export. Les données exportables, formats et fonctionnalités disponibles peuvent varier. Après expiration d'une période raisonnable suivant la résiliation, Tijarato.com peut supprimer les données du Client, sous réserve :

• des obligations légales de conservation
• des besoins de preuve
• des obligations réglementaires
• des procédures judiciaires
• des sauvegardes techniques résiduelles

51. SUSPENSION

Tijarato.com peut suspendre temporairement un Compte notamment en cas :

• d'impayé
• de fraude
• de suspicion d'accès non autorisé
• de violation des CGU
• d'utilisation illicite
• d'attaque informatique
• de risque pour la sécurité
• d'utilisation abusive
• d'obligation légale ou administrative. Lorsque cela est possible, Tijarato.com informe le Client et lui permet de régulariser la situation. En cas de risque grave ou immédiat, la suspension peut intervenir immédiatement

52. RÉSILIATION PAR LE CLIENT

Le Client peut mettre fin à son abonnement selon les modalités prévues par son Offre. Lorsque l'abonnement est payé pour une période déterminée, la résiliation peut prendre effet à la fin de la période déjà payée, sauf disposition contraire. Le Client doit effectuer les exports nécessaires avant la fin de son accès.

53. RÉSILIATION PAR TIJARATO.COM

Tijarato.com peut résilier le compte ou l'abonnement notamment en cas :

• de violation grave des CGU
• de fraude
• d'utilisation illicite
• de non-paiement persistant
• de compromission grave de sécurité
• de contournement volontaire des limitations
• d'utilisation abusive
• d'obligation légale ou judiciaire. Lorsque la situation le permet, Tijarato.com peut adresser une mise en demeure ou notification préalable

54. EFFETS DE LA RÉSILIATION À

la date effective de résiliation :

• l'accès au Service peut être désactivé
• les fonctionnalités payantes peuvent être interrompues
• les utilisateurs peuvent perdre leur accès
• les données restent soumises aux règles de conservation applicables. Les sommes déjà dues restent exigibles. La résiliation ne remet pas en cause les obligations nées avant sa date effective

55. RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le Client est notamment responsable :

• de son activité
• de ses produits
• de ses prix
• de ses stocks
• de ses clients
• de ses fournisseurs
• de ses utilisateurs
• de ses identifiants
• de ses données
• de ses obligations fiscales
• de ses obligations comptables
• de ses obligations légales
• de l'utilisation correcte des Services

56. RESPONSABILITÉ DE TIJARATO.COM

Tijarato.com met en œuvre des moyens raisonnables pour fournir un Service fonctionnel et sécurisé. Toutefois, Tijarato.com ne garantit pas :

• une disponibilité permanente
• l'absence totale d'erreurs
• l'absence totale d'interruption
• la compatibilité avec tous les équipements
• l'exactitude des données saisies par le Client
• l'absence de tout risque informatique
• l'adéquation du Service à une obligation réglementaire particulière du Client

57. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans les limites autorisées par la réglementation applicable, Tijarato.com ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant notamment :

• d'une perte de chiffre d'affaires
• d'une perte de bénéfices
• d'une perte d'exploitation
• d'une perte de clientèle
• d'une perte d'opportunité
• d'une interruption d'activité
• d'une mauvaise utilisation du Service
• d'une erreur de saisie
• d'une erreur de paramétrage
• d'une défaillance du réseau du Client
• d'une défaillance de son équipement
• d'un acte réalisé par un utilisateur autorisé
• d'un événement relevant d'un prestataire tiers. Aucune clause des présentes CGU ne peut avoir pour objet d'exclure une responsabilité qui ne peut légalement être exclue

58. FORCE MAJEURE

Tijarato.com ne peut être tenue responsable d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle. Peuvent notamment être concernés :

• catastrophes naturelles
• incendies
• inondations
• séismes
• guerres
• émeutes
• actes de terrorisme
• décisions administratives
• coupures majeures d'électricité
• pannes majeures de télécommunications
• défaillances massives d'Internet
• cyberattaques majeures
• défaillance d'un fournisseur essentiel
• autres événements répondant aux conditions légales de la force majeure

59. LIENS VERS DES SERVICES TIERS

Le Site ou les Services peuvent contenir des liens vers des sites tiers. Tijarato.com ne contrôle pas nécessairement ces sites. Elle ne garantit ni leur disponibilité, ni leur contenu, ni leurs pratiques de sécurité ou de confidentialité. L'utilisation de ces services est soumise à leurs propres conditions.

60. AUDIT ET SÉCURITÉ

Tijarato.com peut mettre en place des mécanismes techniques permettant de détecter :

• les connexions inhabituelles
• les tentatives d'accès frauduleux
• les abus
• les comportements automatisés anormaux
• les attaques
• les manipulations du Service. Ces mécanismes peuvent entraîner temporairement le blocage ou la limitation d'un accès lorsqu'un risque est détecté

61. INTERDICTION D'INGÉNIERIE INVERSE

Sauf dans les limites expressément autorisées, l'Utilisateur ne peut pas :

• décompiler le logiciel
• désassembler le logiciel
• tenter d'en extraire le code source
• analyser ses mécanismes internes dans le but de contourner une protection
• reproduire son architecture propriétaire
• supprimer les mécanismes de protection. Cette clause ne prive pas l'Utilisateur des droits impératifs que la loi lui reconnaît

62. ABSENCE DE CESSION DE LICENCE DE PROPRIÉTÉ

La souscription à Tijarato.com confère uniquement un droit d'utilisation du Service pendant la durée applicable. Elle ne confère aucun droit de propriété sur :

• le code source
• l'architecture
• la base logicielle
• les interfaces
• les marques
• les algorithmes
• les bases de données appartenant à Tijarato.com
• ou tout autre élément propriétaire

63. MODIFICATION DES CGU

Tijarato.com peut modifier les présentes CGU afin notamment :

• d'adapter les Services
• de tenir compte d'une évolution législative
• d'améliorer la sécurité
• de clarifier une disposition
• de créer de nouvelles fonctionnalités
• de modifier son organisation. La nouvelle version est publiée sur le Site. Lorsque la modification est substantielle et affecte les droits ou obligations du Client, Tijarato.com peut l'en informer par un moyen approprié

64. VERSION APPLICABLE

La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation du Service, sous réserve des dispositions impératives applicables aux contrats en cours. Les anciennes versions peuvent être conservées par Tijarato.com à des fins de preuve et d'archivage.

65. RÉCLAMATIONS

Toute réclamation peut être adressée à : contact@Tijarato.com La réclamation doit, lorsque cela est possible, préciser :

• l'identité du Client
• le compte concerné
• l'objet de la réclamation
• les circonstances
• les éléments permettant son traitement. Tijarato.com s'efforcera de traiter les réclamations dans un délai raisonnable

66. RÈGLEMENT AMIABLE

Les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire. Cette recherche amiable ne prive pas une partie des droits que lui confère la loi, notamment en cas d'urgence ou lorsqu'une mesure judiciaire est nécessaire.

67. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables. Les dispositions impératives relatives à la protection des consommateurs, aux données personnelles ou à tout autre domaine concerné demeurent applicables lorsque leurs conditions sont réunies.

68. JURIDICTION COMPÉTENTE À

défaut de règlement amiable, les litiges relatifs à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGU sont soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles marocaines de compétence. Aucune disposition de la présente clause ne saurait avoir pour effet de priver une partie d'une compétence juridictionnelle impérative prévue par la loi.

69. NULLITÉ PARTIELLE

Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur. La disposition concernée sera, lorsque cela est juridiquement possible, interprétée ou remplacée de manière à préserver autant que possible son objectif initial.

70. ABSENCE DE RENONCIATION

Le fait pour Tijarato.com de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.

71. INTÉGRALITÉ CONTRACTUELLE

Les présentes CGU, ainsi que les documents qui leur sont expressément associés, constituent le cadre contractuel applicable à l'utilisation des Services. Ces documents peuvent notamment comprendre :

• les CGU
• les CGV
• la Politique de confidentialité
• les conditions tarifaires
• les conditions particulières
• les conditions promotionnelles
• les éventuelles conditions relatives aux équipements. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent dans leur domaine spécifique

72. PREUVE ÉLECTRONIQUE

Les enregistrements électroniques réalisés dans le cadre de l'utilisation des Services peuvent être conservés par Tijarato.com. Ils peuvent notamment concerner :

• les inscriptions
• les acceptations des CGU
• les souscriptions
• les paiements
• les connexions
• les modifications de compte
• les opérations effectuées dans le Service
• les échanges avec le support. Ces éléments peuvent être utilisés comme éléments de preuve, sous réserve des règles de preuve applicables

73. NOTIFICATIONS

Les notifications peuvent être adressées au Client notamment :

• par e-mail
• via l'espace Client
• par notification dans l'application
• par tout autre moyen approprié. Le Client doit maintenir une adresse e-mail valide dans son Compte. Une notification envoyée à l'adresse enregistrée peut être considérée comme valablement adressée au Client, sous réserve des règles légales applicables

74. CESSION DU CONTRAT

Le Client ne peut céder ou transférer son Compte ou ses droits contractuels à un tiers sans l'autorisation préalable de Tijarato.com lorsque cette autorisation est nécessaire. Tijarato.com peut transférer ou réorganiser ses activités, notamment dans le cadre d'une restructuration, fusion, cession d'activité ou transfert d'actifs, sous réserve du respect des obligations légales et contractuelles applicables.

75. ABSENCE DE RELATION DE TRAVAIL OU DE MANDAT

L'utilisation de Tijarato.com ne crée aucune relation :

• d'agence
• de représentation
• de mandat
• de franchise
• de partenariat
• de joint-venture
• ou de relation de travail entre le Client et Tijarato.com, sauf accord écrit distinct

76. INDÉPENDANCE DES PARTIES

Les parties demeurent indépendantes. Aucune disposition des présentes CGU ne peut être interprétée comme créant une société commune ou une relation de représentation entre elles.

77. COMMUNICATION COMMERCIALE

Tijarato.com peut présenter ses offres, nouvelles fonctionnalités et informations commerciales aux utilisateurs lorsque cela est autorisé par la réglementation applicable. Le Client peut disposer de moyens permettant de se désabonner des communications commerciales. Les communications strictement nécessaires au fonctionnement du Service peuvent continuer à être envoyées.

78. DONNÉES DE CONTACT PROFESSIONNELLES

Dans le cadre de la relation contractuelle, Tijarato.com peut traiter les coordonnées professionnelles du Client ou de ses représentants notamment afin :

• de gérer le compte
• de communiquer avec le Client
• d'assurer le support
• de gérer la facturation
• de prévenir les incidents
• de fournir les Services

79. CONSERVATION DES INFORMATIONS

Tijarato.com conserve les informations pendant les périodes nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées et conformément aux obligations légales applicables. Certaines données peuvent être conservées après la fermeture du Compte lorsqu'une obligation légale, fiscale, comptable, judiciaire ou de sécurité le justifie. Les durées de conservation détaillées sont précisées dans la Politique de confidentialité lorsqu'elles sont applicables.

80. SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS

Le Client doit vérifier régulièrement les opérations enregistrées dans son Compte. En cas d'opération suspecte, le Client doit immédiatement : 1. sécuriser son compte; 2. modifier ses identifiants; 3. vérifier les utilisateurs; 4. contacter Tijarato.com. Tijarato.com peut suspendre temporairement un compte lorsqu'une activité frauduleuse ou dangereuse est détectée.

81. UTILISATION PAR DES EMPLOYÉS

Lorsqu'un Client permet à ses employés d'utiliser Tijarato.com, il doit s'assurer que ceux-ci :

• respectent les CGU
• utilisent correctement leurs accès
• protègent leurs identifiants
• respectent les règles internes de l'entreprise. Le Client reste responsable des autorisations qu'il accorde

82. COMPTES INACTIFS

Tijarato.com peut mettre en place des règles relatives aux comptes durablement inactifs. Lorsqu'une suppression ou limitation est envisagée, Tijarato.com peut informer le Client par un moyen approprié lorsque cela est possible. Les règles de conservation des données restent applicables.

83. CONTINUITÉ DU SERVICE

Tijarato.com met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la continuité de ses Services. Toutefois, le Client reconnaît qu'un service informatique dépend notamment :

• de l'électricité
• des réseaux
• d'Internet
• des infrastructures
• des fournisseurs
• des systèmes d'exploitation
• des équipements
• des services tiers. Une continuité absolue ne peut donc être garantie

84. RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES ÉQUIPEMENTS DU CLIENT

Le Client est responsable :

• de la configuration de ses équipements
• de leur sécurité
• de leur maintenance
• des logiciels installés
• des mises à jour
• de la protection contre les logiciels malveillants. Tijarato.com ne peut être tenue responsable d'un problème provenant exclusivement de l'équipement du Client

85. UTILISATION PROFESSIONNELLE

Les Services sont conçus principalement pour accompagner les activités professionnelles. Le Client reste responsable de vérifier que les fonctionnalités proposées correspondent à son secteur d'activité et à ses obligations réglementaires.

86. ABSENCE DE GARANTIE DE PERFORMANCE COMMERCIALE

Tijarato.com ne garantit aucun niveau particulier :

• de chiffre d'affaires
• de rentabilité
• de productivité
• de réduction de coûts
• d'augmentation des ventes
• d'acquisition de clients. Le Service est un outil de gestion et son efficacité dépend notamment de son utilisation et des données du Client

87. ÉVOLUTION TECHNOLOGIQUE

Tijarato.com peut faire évoluer son infrastructure technologique afin de maintenir la sécurité, les performances et la compatibilité du Service. Ces évolutions peuvent entraîner certaines modifications techniques n'affectant pas substantiellement la finalité du Service.

88. NOTIFICATION DES INCIDENTS

Lorsqu'un incident de sécurité affectant les données personnelles doit légalement être notifié, Tijarato.com prend les mesures prévues par la réglementation applicable. Le Client doit également informer Tijarato.com sans délai lorsqu'il découvre une faille, une compromission ou un incident susceptible d'affecter le Service.

89. COOPÉRATION DU CLIENT

Le Client s'engage à coopérer raisonnablement avec Tijarato.com pour :

• résoudre les incidents
• sécuriser son compte
• diagnostiquer les problèmes
• vérifier les accès
• corriger les informations nécessaires
• respecter les obligations légales

90. FRAUDE

Tijarato.com peut prendre toutes mesures raisonnables pour prévenir et détecter les fraudes. En cas de suspicion sérieuse, elle peut notamment :

• demander des informations complémentaires
• limiter un accès
• suspendre un compte
• annuler une opération technique
• demander une vérification
• ou prendre toute autre mesure nécessaire à la sécurité

91. MODIFICATION DES INFORMATIONS DU CLIENT

Le Client peut modifier les informations de son compte selon les fonctionnalités disponibles. Certaines modifications peuvent nécessiter une vérification supplémentaire pour des raisons de sécurité.

92. LANGUE DES SERVICES

Les Services peuvent être proposés en français, arabe, dialecte ou dans toute autre langue disponible. Les traductions peuvent être fournies à titre pratique. Lorsqu'une version contractuelle particulière est expressément désignée comme faisant foi, celle-ci prévaut en cas de divergence.

93. ADRESSE DE CONTACT OFFICIELLE

Toute communication contractuelle ou demande générale destinée à Tijarato.com peut être adressée à : contact@Tijarato.com Adresse postale : Développeur-informatique.ma Bureau n° 242, 35 Immeuble Rimal 2 Haut Founty Agadir, Maroc

94. INFORMATIONS LÉGALES

Développeur-informatique.ma Société à Responsabilité Limitée RC Agadir : 51325 IF : 52429131 Taxe professionnelle : 55004571 ICE : 003048936000009 E-mail : contact@Tijarato.com

95. ENTRÉE EN VIGUEUR

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation entrent en vigueur le : 29 août 2026 Version : 1.0